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Conditions Générales de Vente

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Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société LA CAVE D’HUGO, 19 rue des Vergers – 95370 Montigny les Cormeilles(France) (ci-après « Nous ») et toute personne le site www.Lookingforwine.com (by La CAVE D’HUGO) (ci-après le « Site »).

 

Tout internaute souhaitant effectuer un achat (ci-après « Vous ») déclare avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de commande même si cette commande est passée en dehors du site via un contact téléphonique ou un mail. Les photos de produits publiées sur le site n’ont aucun caractère contractuel.


Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, vous vous engagez, en passant commande après avoir consulté le Site, à avoir dix huit ans (18) ans révolus à la date de la commande.
Par ailleurs, vous déclarez avoir la capacité juridique Vous permettant d’effectuer une commande.

 

2.2 Confirmation de commande
Après avoir passé votre commande, Nous vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci.

 

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

3.1 Prix
Les prix indiqués sur le Site sont présentés en Euro, hors participation aux frais de port, ou autres frais éventuels (assurance transport, etc.). L’affichage du prix est « HT »soit hors taxes. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date du jour de visite n’est pas inclue aux prix de vente. Cette taxe n’est alors pas comprise dans le prix mais devra cependant être acquitée.

 

3.2 Disponibilité
Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande est réservée durant 7 jours calendaires. Vous vous engagez à nous faire parvenir au plus tôt votre règlement par courrier. Votre commande sera validée par nos services dès réception de votre paiement. En cas de dépassement de ce délai, votre commande reste valide si les produits choisis sont toujours disponibles. Dans le cas contraire, Nous prendrons contact avec Vous pour convenir de la suite que Vous souhaitez donner à votre commande : maintien partiel, modification ou annulation.

 

Nous acceptons toutes les commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre très restreint parmi les centaines d’articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de quantité disponible ou de prix.

 

Si, en dépit de notre vigilance, les articles que vous avez commandés sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais.

 

Si, en dépit de notre vigilance, les articles que vous avez commandés comportent une erreur de prix, soyez assurés que nous procédons à la vérification des prix. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site ou tout autre site partenaire, Nous Vous en informerons. Dans tous les cas La décision du vendeur en terme de quantité et de prix sera décisive et impérative. Elle ne pourra en aucun cas etre contestée ni contestable. En accédant a  ce site vous acceptez d’emblée et sans discussion les termes des conditions générales ici présentes.

 

3.3 Livraison
La préparation à l’envoi de votre commande est effectuée dès validation de votre paiement.

La livraison du ou des produits s’effectue en France, à votre domicile ou à toute adresse que vous aurez indiquée lors de votre commande, dans un délai approximatif d’une (1) semaine calendaire, à l’exclusion de tout cas de force majeure. Le délai approximatif pour toute commande à livrer hors de France est d’environ dix (10) jours calendaires.

IMPORTANT

A la réception des produits, il Vous appartient impérativement :
– de contrôler scrupuleusement le contenu du (des) colis et d’indiquer vos réserves le cas échéant,
– de Nous prévenir sous 24 heures aux coordonnées indiquées sur le Site en cas de dégradation ou de manque constaté. Aucune réclamation ne pourra être retenue au-delà ce de délai.

Si un incident majeur tel que de la casse survenait au cours du transport de votre commande, Nous prendrons contact avec Vous pour convenir de la suite que vous souhaiterez donner à votre commande.

 

Des livraisons à l’extérieur du territoire français sont possibles. Nous vous invitons à Nous contacter au 06 61 18 63 97.

 

Toute commande livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

 

Article 4 : Paiement

Vous pouvez règler votre achat par carte bancaire, virement bancaire, espèces ou Paypal (+ 3 % de frais en supplément du prix TTC.

 

Le paiement par virement bancaire peut se faire sur notre compte en banque domicilié en France. Nous vous communiquerons pour cela nos coordonnées bancaires dès validation de votre commande. Les éventuels frais bancaires de votre virement devront être intégralement pris en charge par votre banque. En cas de virement reçu incomplet, un paiement de solde vous sera demandé afin de valider votre commande et procéder à son envoi.

 

Dès validation de votre paiement par virement bancaire ou Paypal votre facture sera éditée et jointe à votre achat ou envoyée par mail.

 

Article 5 : Réserve de propriété

Les marchandises livrées demeureront notre propriété jusqu’à leur expédition (par leur remise au transporteur désigné), une fois que Vous en avez acquitté le prix complet (marchandises et frais annexes compris).

 

Article 6 : Garanties et responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation de tout autre pays de livraison que la France.

 

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

 

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une éventuelle rupture de stock.

 

Par ailleurs, en cas de différences entre les photographies de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

 

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. En aucun cas Nous n’encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

 

Article 7 : Licence d’accès au Site

Nous Vous accordons une licence implicite limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

 

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

 

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit.
Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.

 

Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

 

Article 8 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

 

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions françaises.

 

Article 10 : Identification

LookingforWine.com est une marque commerciale utilisée par la société : LA CAVE D’HUGO.

Ce site internet appartient et est géré par LA CAVE D’HUGO, 19 rue des Vergers 95370 Montigny les Cormeilles. SIRET 808 564 702 00021. TVA FR 83808564702

Vous pouvez nous contacter en utilisant ce lien : cavedhugo@gmail.com

L’hébergement du Site est assuré par la société OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1, France.